Tout contribuable, qu’il soit propriétaire locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, qui supporte, pour son habitation principale, des dépenses d’équipements ou paie des intérêts d’emprunt pour l’acquisition ou la construction de son logement, est susceptible de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Pour pouvoir profiter du crédit d’impôt, le logement équipé doit constituer la résidence principale du contribuable à la date de paiement des dépenses ou doit le devenir dans un délai raisonnable (en pratique, l’administration fiscale tolère un délai de 6 mois entre la date de paiement de la dépense et celle de l’affectation effective à la résidence principale).
On entend par résidence principale :
- le logement où le contribuable réside en permanence avec sa famille,
- le logement où sa famille réside en permanence lorsque le chef de famille exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements,

- le logement de fonction dont dispose le chef de famille. Toutefois, si le conjoint et les enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, celle-ci peut être considérée comme constituant la résidence principale de la famille.
Depuis le 1er janvier 2005, il existe deux dispositifs distincts : le premier concerne les dépenses réalisées en faveur du développement durable et les économies d’énergie, et le second concerne les dépenses d’équipements réalisées en faveur de l’aide au personnes.

Un troisième dispositif créé par la loi dite « TEPA » du 21 août 2007 vise les intérêts d’emprunts payés en vue de l’acquisition ou de la construction d’un logement.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie afin de contribuer à l’effort national de réduction des gaz à effet de serre et de maîtrise de l’énergie consommée.
Le crédit d’impôt a été étendu aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur (loi de finances pour 2006) et aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (loi sur l’eau et les milieux aquatiques : 30.12.06). Quelques aménagements ont récemment été apportés : prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2012, ouverture du crédit d’impôt aux propriétaires bailleurs, élargissement du crédit d’impôt à la réalisation de DPE, etc... (loi de finances pour 2009).

Que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, vous pouvez financer une partie importante des travaux d’équipements de votre logement lorsque cela permet d’économiser l’énergie. Le crédit d’impôt vous est ouvert, que vous payiez ou non des impôts sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Le crédit d’impôt finance de 25% à 50% de vos dépenses d’équipements ou matériaux (fenêtres, équipements de chauffage, matériaux d’isolation des murs, de la toiture ou des planchers, équipements de récupération des eaux pluviales...) payées entre le 1er janvier 2005 (pour certaines dépenses : depuis le 1er janvier 2006 ou le 1er janvier 2007 uniquement) et le 31 décembre 2012, s’ils sont performants et de qualité. Les instructions fiscales 5 B 26-05, 5 B-17-06, 5 B 17-07 et 5 B 18-07 précisent les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.

Pour les équipements utilisant les énergies renouvelables, le crédit d’impôt peut atteindre le taux maximal de 50%. Les technologies concernées sont par exemple le solaire thermique ou la biomasse (pour le chauffage ou la production d’eau chaude), le solaire photovoltaïque ou l’éolien (pour la production d’électricité).