Fenêtre double vitrage : isolation

Un des intérêts de la fenêtre double vitrage est d’apporter une meilleure isolation thermique et phonique. La fenêtre double vitrage permet en effet de réduire l’effet de paroi froide, la condensation en pertes de chaleur et les risques de moisissures. Le double vitrage est une paroi vitrée de deux vitres séparées par une épaisseur d’air.
Il existe plusieurs types de fenêtre double vitrage :

• Fenêtre double vitrage classique : réduit la perte de chaleur de 40% par rapport au simple vitrage

• Fenêtre double vitrage à isolation renforcée : recouverte d’une couche d’oxydes métalliques très isolante, cette fenêtre génère un gain en déperdition de chaleur de 30 à 50%

• Fenêtre double vitrage phonique : la vitre extérieure de la fenêtre double vitrage est plus épaisse. Elle permet une meilleure isolation au bruit

• Fenêtre double vitrage retardateur d’effraction : très résistante et très épaisse, elle sécurise l’habitat

Fenêtre double vitrage : coefficient

Une fenêtre double vitrage présente des performances thermiques indiquées par un coefficient U. Plus le coefficient de la fenêtre double vitrage est faible, plus l’isolation est performante.

• Fenêtre double vitrage et facteur solaire : (FS) désigne la quantité d’énergie solaire pénétrant à travers la fenêtre double vitrage

• Fenêtre double vitrage et transmission lumineuse : (TL) mesure le pourcentage de lumière traversant la fenêtre double vitrage. Plus la TL est élevée, plus la fenêtre double vitrage est isolante thermiquement

• Fenêtre double vitrage et réflexion lumineuse : (RL) mesure le degré de réflexion du vitrage, particulièrement appréciable pour protéger son intimité

Fenêtre double vitrage : crédit d’impôt

Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une fenêtre double vitrage :

• La facturation : on ne peut obtenir un crédit d’impôt pour la pose d’une fenêtre double vitrage que sur des équipements fournis par l’entreprise qui les installe

• Le lieu d’habitation doit être situé en France (départements métropolitains et départements d’outre-mer)

• Le logement doit être l’habitation principale du contribuable et doit être achevé depuis plus de 2 ans

Le crédit d’impôt est égal à 25% du montant des dépenses de matériaux payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. La main-d’œuvre est exclue de la base du crédit d’impôt.

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à :

• 8.000€ pour une personne seule

• 16.000€ pour un couple marié soumis à une imposition commune

• Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge

Crédit d’impôt et menuiseries extérieures

Premier syndicat français des portes et fenêtres multi-matériaux, l'UFME a pour vocation de promouvoir les menuiseries extérieures certifiées. La loi de finance 2010 apporte un certain nombre de nouvelles mesures concernant notamment l'isolation thermique des parois vitrées et par conséquent les projets de rénovation des menuiseries extérieures du logement.

L'isolation thermique des parois vitrées ramenée à 15% depuis le 1er janvier

Le crédit d'impôt finance désormais à hauteur de 15% l'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d'isolation thermique (cf tableau ci-après) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Les portes d'entrée sont intégrées au dispositif du crédit d'impôt

Apres plusieurs mois d'effort de la part de l'UFME et de son adhérent le fabricant de portes Bel'M, les portes d'entrées sont enfin intégrées au crédit d'impôt. Sont donc éligibles au dispositif les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, présentant un coefficient Ud ≤ a 1.8W/m2.K.

Suppression de la majoration à 40% pour les logements construits avant 1977

La majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition a disparu dans la loi de Finances 2010.Le taux unique fixe est donc de 15%.

Les volets restent intégrés au dispositif ... mais au taux de 15%

Les volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par ensemble volet-lame d'air > 0,2 W/m2.K, sont considérés comme fermetures éligibles au dispositif de crédit d'impôt, au taux de 15%.

Les seuils éligibles restent inchangés pour les fenêtres et portes fenêtres

Qui est concerné par le crédit d'impôt ?

Tous les contribuables (fiscalement domiciliés en France), locataires, propriétaire occupants ou bailleurs, occupants a titre gratuit. La résidence principale si le contribuable en est l'occupant, une maison individuelle ou un appartement, un logement construit depuis plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Le crédit d'impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et a 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est applicable pour chaque personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné a 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides.

Pour quelles dépenses ?

Les dépenses prises en compte sont les suivantes (ne portent que sur l'acquisition des matériaux) :

• fenêtres ou portes-fenêtres PVC, bois, aluminium
• vitrages de remplacement à isolation renforcée
• doubles fenêtres avec double vitrage renforcé
• volets isolants

Pour plus d'informations concernant les nouvelles mesures 2010 du Crédit d'Impôt, nous vous invitons à consulter les textes de références :

• Loi de Finance rectificative pour 2009, du 30/12/09 - loi n°2009-1674 publiée au Journal Officiel n°0303 du 31/12/2009 en page 22940
• Arrêté du 30/12/2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du Code General des Impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV du Code General des Impôts. (NOR : BCFL0931244A - publie au Journal Officiel le 1er/01/2010)
• Code Général des Impôts, annexe IV - article 18 bis - dernière modification du texte le 1er janvier 2010, Code General des Impôts, article 200 quater

A propos de l'UFME

Issue de la fusion de deux syndicats reconnus, l'UF PVC Composites (Syndicat National de la Menuiserie PVC Composites) et le SNFMI (Syndicat National des Fabricants de Menuiseries Industrielles), l'UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) a pour vocation d'accompagner et de soutenir les concepteurs, fabricants et installateurs de menuiseries extérieures (Bois, Aluminium et PVC). Aujourd'hui l'UFME compte 107 adhérents repartis sur l'ensemble du territoire national. En savoir plus : www.ufme.fr