TOJOVI/MON
CEAU RENOVATION
L'environnement Collecter et recycler
Depuis le 15 novembre 2006, le consommateur voit apparaître sur sa facture d’achat une contribution environnementale appelée Eco-participation
qui s’ajoute au prix du produit. Cette Eco-participation sert à couvrir les coûts de la collecte et du traitement du gisement de déchets historiques mis sur le marché avant le 13 août 2005. Cette participation sera intégrée au prix du produit en 2013 pour l’électroménager.
L’Eco-participation payée par le client est reversée par le producteur à l’identique à Eco-Systèmes pour financer la filière.
* La Directive 2002/96/CE relative aux DEEE modifiée par la 2003/108/ CE concerne la gestion des déchets d’Equipement Electriques et Electroniques. Elle reprend le principe selon lequel les producteurs sont responsables du cycle de vie des produits et du financement de leur collecte et de leur traitement. Ceux-ci doivent notamment concevoir les nouveaux équipements de façon à faciliter leur démantèlement et leur recyclages.
Le saviez-vous ?
Tous les appareils électriques et électroniques sont recyclables. Leur taux de recyclage varie entre
65 et 90 %. Le recyclage permet de produire de nouvelles matières premières secondaires et de fabriquer ainsi de nouveaux appareils tout en préservant les ressources naturelles.
Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés.
Comment fonctionne la filière des DEEE ?
A l’achat d’un appareil neuf, vous payez une «éco-participation », qui correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage d’un appareil usagé équivalent. SonL’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. C’est un outil de transparence et d’information. Elle est intégralement versée à un éco-organisme comme Eco-systèmes agréé par les pouvoirs publicspour prendre en charge les anciens appareils.
Ce n’est pas une taxe, mais une participation financière au financement de la filière agréée. Ce n’est pas un financement par l’impôt mais par la consommation.montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
Le saviez-vous ?
Tous les appareils électriques et électroniques sont recyclables. Leur taux de recyclage varie entre
65 et 90 %. Le recyclage permet de produire de nouvelles matières premières secondaires et de fabriquer ainsi de nouveaux appareils tout en préservant les ressources naturelles.
Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés.
Comment fonctionne la filière des DEEE ?
A l’achat d’un appareil neuf, vous payez une «éco-participation », qui correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage d’un appareil usagé équivalent. SonL’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. C’est un outil de transparence et d’information. Elle est intégralement versée à un éco-organisme comme Eco-systèmes agréé par les pouvoirs publicspour prendre en charge les anciens appareils.
Ce n’est pas une taxe, mais une participation financière au financement de la filière agréée. Ce n’est pas un financement par l’impôt mais par la consommation.montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.